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Centre de formation en infographie multimédia

Formation CIF - Congé Individuel de Formation

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QU'EST-CE QUE LE CONGÉ INDIVIDUEL DE FORMATION CIF ?

Le CIF permet à tout travailleur de suivre à son initiative et à titre individuel, des actions de formation, indépendamment de sa participation aux stages compris dans le plan de formation de l'entreprise. Sauf accord sur une durée plus longue, l'absence ne peut être supérieure à un an pour un stage à temps plein ou à 1 200 heures pour un stage à temps partiel. Ce congé permet également de préparer et de passer un examen.

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A QUI S'ADRESSE LE CIF ?

Tout salarié peut accéder à un congé individuel de formation, quels que soient l'effectif de l'entreprise et la nature de son contrat de travail( CDI, CDD, Intérim).
Une condition d'ancienneté est nécessaire :

- CDI 24 mois consécutifs ou non en tant que salarié dont 12 mois dans l'entreprise (36 mois dans les entreprises artisanales de moins de 10 salariés).

- CDD 24 mois, consécutifs ou non, en qualité de salarié, au cours des 5 dernières années ; dont 4 mois consécutifs ou non, sous contrat de travail à durée déterminée, au cours des 12 derniers mois. Le CIF se déroule en dehors de la période d'exécution du contrat de travail à durée déterminée. L'action de formation doit débuter au plus tard 12 mois après le terme du contrat.

- Le salarié intérimaire doit avoir cumulé 1 014 heures au cours des 12 derniers mois dont 507 heures dans la dernière entreprise ou avoir effectué 2 028 heures dans les 24 derniers mois.

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QUELLES DÉMARCHES AUPRÈS DE L'EMPLOYEUR ?

Le salarié présente à son employeur dans un délai de 60 jours (ou 120 jours pour des stages d'une durée continue de plus de 6 mois) une demande écrite d'autorisation d'absence qui indique avec précision l'intitulé, la date d'ouverture, la durée de la formation, ainsi que l'organisme qui la réalise. Que peut répondre l'employeur ? Si le salarié remplit les conditions d'ouverture du droit au CIF (ancienneté, délai de franchise) et respecte la procédure de demande d'autorisation d'absence, l'employeur ne peut pas s'opposer au départ en formation du salarié.
Il peut cependant en reporter la date pour Motif de service ou Effectifs simultanément absents.

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COMMENT CETTE FORMATION EST-ELLE FINANCÉE ?

Le financement du congé individuel de formation est assuré par des organismes paritaires agréés par l'État.
Il s'agit des FONGECIF (Fonds de gestion du CIF, présents dans chaque région) sauf dans certains secteurs professionnels (spectacle, agriculture, économie sociale...) pour lesquels ce sont les OPCA (organismes paritaires collecteurs agréés) de branche qui sont chargés du financement du CIF.
Chaque organisme définit ses propres règles de procédure de demande de financement et de prise en charge du CIF : le salarié a donc intérêt à s'adresser le plus tôt possible au FONGECIF ou à l'OPCA pour disposer des renseignements nécessaires à la constitution de son dossier.
Pour les intérimaires, c’est le FAF-TT.

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COMMENT LE SALARIÉ EST-IL RÉMUNÉRÉ ?

Le maintien de la rémunération n'est acquis par le salarié que lorsqu'il a obtenu l'accord de l'organisme paritaire agréé à cette fin. Selon les cas, celui-ci prend en charge 80 % ou 90 % de la rémunération habituelle du salarié, sauf si celle-ci est inférieure à deux fois le SMIC. La prise en charge du salaire est alors totale. Concrètement, c'est l'employeur qui verse la rémunération et se fait rembourser par l'organisme agréé.

Sources :

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